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Emilie BURNIER FRAMBORET
Associate lawyer - Bar of BONNEVILLE - Court of Appeal CHAMBERY
DROIT PÉNAL, DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES, DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Emilie BURNIER FRAMBORET
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES, DROIT PÉNAL, DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
Description
Clubs
Club Droit de la Famille et Gestion de Patrimoine
Skills
Description of the competency
Le droit pénal est l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
Le droit de la famille et des personnes concerne tous les actes de la vie, de la naissance au décès.
Il régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Il répond aux questions relatives aux couples et à leurs enfants (adoption, mariage, divorce, fin du PACS, …), à l’état des personnes (état civil, nationalité,..) et leur patrimoine (partage des biens à l’issue d’un divorce, succession,…).
Il régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Il répond aux questions relatives aux couples et à leurs enfants (adoption, mariage, divorce, fin du PACS, …), à l’état des personnes (état civil, nationalité,..) et leur patrimoine (partage des biens à l’issue d’un divorce, succession,…).
Le dommage corporel porte atteinte à l'intégrité physique de la personne et peut, à ce titre, être réparé par une action civile en réparation d'un dommage directement causé par une infraction pénale (crime, délit ou contravention).
Location
3 rue Maréchal Leclerc Le Panoramique, CLUSES 74300
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