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Gérard HAAS

Associate lawyer - Bar of PARIS - Court of Appeal PARIS

DROIT DE LA COMMUNICATION, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DE LA FRANCHISE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION, DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION

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Specialist in :

Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Droit de la propriété intellectuelle

HAAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS

6, rue de Saint Pétersbourg, PARIS 75008

01 56 43 68 80

@ contact@haas-avocats.com

Gérard HAAS

DROIT DE LA COMMUNICATION, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DE LA FRANCHISE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES, DE L'INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION , DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA DISTRIBUTION

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Description

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Function in the network

Administrateur

Previous functions in the network

Président

Clubs

Club Veille Stratégique et Technologie

Presentation

Cabinet français indépendant, HAAS Avocats offre à ses clients un très large éventail de compétences en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de l’information et de la communication, de l’e-commerce, de la protection des données personnelles pour guider les entreprises à toutes les étapes de leur développement.

LES 7 VALEURS DU SAVOIR-FAIRE DU CABINET HAAS AVOCATS
Le savoir-faire de notre cabinet s’est construit autour d’une expérience professionnelle de 20 ans en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et de la communication basée sur une connaissance approfondie du droit et qui repose sur les 7 valeurs suivantes :

Passion du droit : Nous sommes liés par une passion commune pour le droit et notre métier. Etre avocat, c’est être toujours en projection, en mouvement, curieux et ouvert au monde.
Excellence : Nos clients sont en droit d’attendre le meilleur de la part de leurs avocats. Pour cela, HAAS Avocats apporte des solutions transversales et adaptées.
Ouverture d’esprit : Nous encourageons en permanence la remise en question et l’ouverture d’esprit pour élaborer une réponse là où le cadre juridique existant n’en propose pas.
Rigueur : La rigueur est une valeur inhérente à la pratique du métier d’avocat. Elle est le fondement de la constitution d’une expertise et exige un travail impeccable.
Ecoute : Notre écoute du client, de ses besoins et de son marché, nous permet de lui apporter la réponse la plus adaptée à ses questionnements juridiques.
Humanité : La dimension humaine de notre métier est un atout majeur d’une collaboration réussie, dans les relations entre HAAS Avocats, ses confrères et ses clients.
Expérience : Nous avons représenté des clients dans de nombreux litiges relatifs à la fourniture de services en ligne, la concession de licences, la transmission de données, la propriété intellectuelle, la vengeance en ligne, l’atteinte à la réputation, la concurrence déloyale, la fraude, les contrats informatiques, la protection des données, le vol de fichiers, le commerce en ligne, la protection du secret, de la confidentialité et de la sécurité, le Cloud computing, le big data…

DES COMPÉTENCES DÉDIÉES À VOS BESOINS

Droit de l’informatique et des réseaux, internet, télécoms, bases de données, multimédia, logiciels, communication électronique et dématérialisation, pilotage de projets, cahier des charges, stratégie digitale, big data, open data, protection des données personnelles
Droit de la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, transfert de technologies, savoir-faire, appellation d’origine contrôlée (AOC), droit de la propriété littéraire et artistique)
Gestion de portefeuilles de marques (conseil, recherches d’antériorités, dépôts, renouvellements, licences, valorisation, oppositions, saisies contrefaçon, actions en contrefaçon, procédure UDRP et Syreli, surveillance de marques et de noms de domaine)
Droit des affaires, commerce électronique, contrats informatiques, logistique
Droit bancaire, monétique, paiements électroniques, coffre-fort électronique
Droit social, cybersurveillance, télétravail, mobilité
Droit de la presse (diffamation et injure), dénigrement et vie privée
Droit pénal, cybercriminalité, usurpation d’identité
Droit de la publicité et du marketing, droit à l’image
Droit d’auteur et droits voisins, audit de sites web, musique, vidéo, bases de données et logiciels
Droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la distribution
Droit de la protection des données personnelles (audits, formations, conseil, contentieux)
Droit de la santé, biotechnologie
Responsabilité
Voies d’exécution
Droits des sociétés
Baux commerciaux

Spoken languages

Français, Anglais

Interests

Gérard Haas est à l'origine de l’association Jurisnautes qui se présente comme un incubateur des questions sociojuridiques d’aujourd’hui et demain.
Ses membres, juristes, humanistes et passionnés de science-fiction, abordent des thématiques d’anticipation par le prisme du droit.
En considérant que le « futurisme » d’aujourd’hui sera la réalité de demain, ils proposent – lors de procès fictifs – une démarche prospective pour poser les bonnes questions et interpeller la société civile sur l’avenir qui s’ouvre à elle.
pour en savoir plus https://www.proces-du-transhumanisme.com/

Skills

Description of the competency

Le droit de la communication repose sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. »

Il régit les médias, leurs structures, leurs organisations, leurs composantes et traite du statut des journalistes, des agences de presse, des messageries de presse, ainsi que du principe de libre circulation des idées et des opinions.

Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. Il régit les relations entre consommateurs et professionnels.

Le droit de la franchise régit la relation et les contentieux entre franchiseur et franchisé.

Le droit de la distribution fixe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution.

Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché.

Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit (droit d’auteur) ainsi que les interprétations artistiques et la production.

Le droit informatique, et le droit des contrats informatiques est en grande partie composé par le droit des obligations, mais il connaît certaines spécificités. La discipline acquière une dimension nouvelle au début du 21ème du fait que les ordinateurs sont de plus en plus souvent utilisés en réseau et que notamment grâce à la norme IP et au langage HTML (hypertext market language). Des sites web accessibles du monde entier apparaissent. Les réseaux sont ouverts au grand public. Le droit de l’info trouve un prolongement naturel dans le droit du multimédia, de telle sorte qu’aux questions classiques s’ajoutent de nouvelles tenant aux possibilités de communication publique et au développement du commerce électronique à l’échelle internationale.

Curriculum Vitae

Degree (s)

Docteur en Droit - 1994

DJCE Montpellier - 1984

Spécialisation Propriété Intellectuelle et droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - 2012

CAPA - 1995

Date of swearing

1996

Location

6, rue de Saint Pétersbourg, PARIS 75008

In one

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|23.10.2025