Xavier PERES

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (création et structuration) à leur disparition (liquidation) en passant par diverses étapes telles que l'augmentation du capital, la fusion avec une autre société, la levée de fonds, les relations et conflits entre associés, la gestion des difficultés de l'entreprise, etc.


 

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. 

Le droit commercial est le droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales.

Le droit du crédit est le cadre du financement des entreprises ainsi que des crédits aux particuliers. 

Le droit du financement est la maîtrise des droits bancaire, boursier et financier, dans le cadre des opérations liées à l'activité économique de l'entreprise (titres et marchés, ingénierie financière, instruments de paiement, crédit bancaire et garanties, etc)

Les voies d’exécution sont les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique (huissier de Justice, forces de police ou de gendarmerie), obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance, c’est à dire contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations. "La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette protection, se nomme l' "appel en garantie". Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.

Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.