Stéphanie BAUDOT

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Avant toute intervention, une convention d’honoraires est soumise, basée sur un tarif horaire.

EGIDE AVOCATS est signataire de la charte GESICA sur la transparence de l'honoraire, reprise ci-après :
Dans le respect de la liberté de fixation de l’honoraire, mais soucieux d’une information précise et préalable, un engagement est pris, au–delà des obligations légales, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en observant les règles suivantes :
1. Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le déterminer (temps passé) avec rédaction d'une convention d’honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
2. Formaliser par écrit une proposition des honoraires frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client.
3. Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier.
4. Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées.
5. En cas d'honoraire au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client.
6. Remettre au client au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées.
7. Afficher et porter à la connaissance de la clientèle la présente charte.

Il peut être appliqué aux honoraires des coefficients de majoration ou de minoration qui ont trait soit à l'importance financière ou à la complexité d'un dossier, soit à la possibilité qui serait offerte de regrouper la gestion de certaines procédures en  facilitant le travail, soit que la gestion du calendrier judiciaire permette de regrouper les instances ou encore que le caractère répétitif et l'appel à des correspondants extérieurs pour des vacations puissent réduire nos coûts.