Les règles juridiques applicables à la vente de chevaux

The 08.07.2019 by Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

Stéphanie Baudot, avocate membre du réseau Gesica, vous explique les règles juridiques à connaître si vous souhaitez acquérir une monture .

The author

Stéphanie BAUDOT

Associate lawyer - Bar of ALBERTVILLE - Bar of EVRY/ESSONNE

DROIT CIVIL, DROIT DE LA CONSTRUCTION, DROIT IMMOBILIER, DROIT RURAL, DROIT DES CONTRATS, DROIT DU SPORT, DROIT DE L'URBANISME, DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

Specialist in :

Droit immobilier

EGIDE AVOCATSCÎMES

2-4 cours de l'Hôtel de Ville, ALBERTVILLE 73200

04 79 25 60 27

@ contact@egide-avocatscimes.fr

Other articles

ARTICLES - Publique|19.11.2023

1073

Le harcèlement scolaire

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

L’éducation nationale définit le harcèlement scolaire comme le fait de soumettre un élève, de ...

ARTICLES - Publique|28.10.2023

1026

L’obligation de sécurité de l’exploitant du domaine skiable au regard des accidents de collision des usagers

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

Selon une étude publiée en 2016, les accidents de ski alpin ont augmenté de ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|28.05.2021

2158

Qualification juridique de la promenade en avion (et ses conséquences dramatiques)

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#accident #responsabilité #faute #transport #avion #pilote

Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|20.05.2021

2953

L'obligation de sécurité de moyens dans la pratique sportive

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#droit du sport #obligation de sécurité de moyens #responsabilité #préjudice #indemnisation #perte d'une chance

Comme le sont les moniteurs de ski notamment, le club sportif de gymnastique est ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|10.03.2021

2612

Chute d'un rocher, accident d'escalade et force majeure

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#chute #accident #escalade #responsabilité du fait des choses #garde #indemnisation #rocher

Un guide de haute montagne et son accompagnateur ont été victimes d'un accident alors ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.04.2021

4448

Application de la garantie décennale à l'erreur d'implantation altimétrique

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#construction #permis de construire #démolition #erreur d'implantation

L'erreur d'implantation est considérée en jurisprudence comme rendant l'immeuble impropre à sa destination, et ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|23.11.2020

4389

Rappel du principe de réparation intégrale du préjudice en matière de construction

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#assurance décennale #responsabilité décennale #immobilier #construction #réparation intégrale du préjudice

Ce principe de réparation intégrale du préjudice en matière de désordres de construction a ...

ARTICLES - Publique|17.11.2020

2631

"Etre heureux ce n'est pas nécessairement confortable" : extrait d'une note de lecture sur l'ouvrage de Thomas d'Ansembourg

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#note de lecture #écoute active #communication non violente #Thomas d'Ansembourg #bienveillance #DU MARD

A l'occasion de l'obtention du diplôme de DU de Modes Alternatifs de Règlement des ...

ARTICLES - Publique|27.10.2020

2631

Aspects juridiques de la crise sanitaire du COVID-19 et ses conséquences pour la saison d'hiver 2020-2021 en montagne

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#crise sanitaire #saison 2020-2021 #hiver 2020-2021 #sports de glisse #domaines skiables #responsabilité #commune #puissance publique #remontées mécaniques #police #COVID #ski

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.10.2020

1758

Validité et application de clauses environnementales dans le bail rural consenti par une commune

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#bail rural #commune #bio #droit rural #agriculture

Une commune peut-elle solliciter la résiliation d'un bail rural qui impose que les terres soient exploitées ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|09.10.2020

2603

Randonneurs blessés par des vaches et chemin de randonnée

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#vaches #responsabilité #droit civil #chemin de randonnée #droit administratif #droit rural #département #gardien #commune #éleveur

Le département et ou la commune, qui gèrent les chemins de randonnée, ne sont en ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020

10922

Compétence territoriale et demande d'expertise fondée sur l'article 145 du CPC

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#145 du CPC #expertise #compétence territoriale #judiciaire

Un arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020

2842

Une nouvelle histoire de poules...!

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#voisin #trouble anormal de voisinage #poulailler #poule #copropriété

Qu'en est-il de la présence d'un poulailler dans un immeuble soumis à un règlement de copropriété ...

BREVES - Publique|07.09.2020

2081

Mise en place d'un observatoire local des loyers sur l'agglomération grenobloise

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#observatoire #urbanisme #grenoble #baux d'habitation #loyer

Depuis 2014, la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation permet la création ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.03.2020

4215

Crise sanitaire actuelle et marchés de travaux privés et publics (19 mars 2020)

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#marché public #force majeure #Gesica #bâtiment #crise sanitaire #marché privé #coronavirus #CCAG #pénalités #construction #chantier

La crise sanitaire actuelle impacte par de nombreux aspects les chantiers de travaux (arrêts ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|01.02.2019

4492

Prescription de l’action en nullité d’un acte concédant un droit de passage

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#immobilier #PRESCRIPTION #NULLITE #SERVITUDE #PASSAGE

L'action en nullité d'un acte concédant un droit de passage, introduite au-delà du délai ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|08.02.2019

2989

Responsabilité du propriétaire de gros chiens à l'origine de la chute d'une cavalière

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#droit équin #responsabilité #droit civil #chute de cheval #victime

En application de l'article 1243 du Code Civil, le propriétaires d'un animal à l'origine d'un ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|28.12.2018

3043

LIMITE A L'ACTION DE BORNAGE

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#droit immobilier #bornage #voisinage #propriété

Dans un arrêt du 13 décembre 2018, la Cour de Cassation a rappelé que ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.12.2018

2646

L’ABSENCE DE NOTIFICATION DE LA PROMESSE A L'UNE DES PARTIES N’ENTRAINE PAS SA NULLITE

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#compromis de vente #immobilier #vente immobilière #notification #promesse de vente

Lorsque deux époux sont coacquéreurs sur une promesse, sa notification au seul domicile de l'épouse ne ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.12.2018

7606

L'USUFRUITIER NE PEUT CONSENTIR UN BAIL RURAL SANS LE NU-PROPRIETAIRE

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#droit rural #droit immobilier #nu-propriétaire #usufruit #bail rural #fermage

Un usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.12.2018

3878

LA RECEVABILITE DE L’ACTION EN RESPONSABILITE DELICTUELLE FORMEE PAR LE BAILLEUR CONTRE UN OCCUPANT AUQUEL IL N’EST PAS CONTRACTUELLEMENT LIE N’EST PAS SUBORDONNEE A LA MISE EN CAUSE DE SON COCONTRACTANT LOCATAIRE

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#bail d'habitation #bailleur #responsabilité #locataire #occupant #droit immobilier

La recevabilité de l’action en responsabilité délictuelle formée par le propriétaire d’un logement contre ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|31.12.2018

2907

PARIS 2024 : PARUTION DU DECRET SUR LE CONTENTIEUX DES OPERATIONS D'URBANISME, D'AMENAGEMENT ET DE MAITRISE FONCIERE

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#urbanisme #Paris 2024 #jeux olympiques #droit immobilier #droit public

Le décret n° 2018-1249 du 26 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 ...

VIDEO - Publique|07.08.2019

3606

Les règles juridiques applicables à la rénovation d'un chalet d'alpage

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#rénovation #chalets d alpage #travaux

Stéphanie Baudot, avocate membre du réseau Gesica, vous explique quelles sont les règles juridiques ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.01.2019

4487

CONSTRUCTEURS : ATTENTION AU DEVIS NON SIGNE !

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

Sans devis signé permettant de prouver l'échange de volontés des parties, le constructeur ne ...

ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2019

3911

GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE CONTRATS PUBLICS

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#marchés publics #constructeurs #droit immobilier #responsabilité #garantie décennale #droit public #construction

Dans un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte des ...

ARTICLES - Publique|26.04.2019

2319

Vente d'un immeuble loué : l'acquéreur est tenu aux travaux que le vendeur n'a pas réalisés

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#bail #droit immobilier #vente #obligation de délivrance conforme par le bailleur #travaux

La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du ...

ARTICLES - Publique|29.04.2019

2440

Baux commerciaux : Évaluation de l’indemnité d’éviction à compter de la date de départ du locataire

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#droit immobilier #indemnité d'éviction #congé #bail commercial #indemnité d'occupation

Le préjudice causé par le refus de renouvellement du bailleur doit être évalué à ...

BREVES - Publique|02.05.2019

2477

Contribution à l’audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#droit immobilier #contribution à l'audiovisuel #droit fiscal #résidence de tourisme

L’administration fiscale revient sur la contribution à l’audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences ...

ARTICLES - Publique|06.05.2019

2218

Non-renouvellement d’un bail commercial et action en répétition des indemnités de remploi, trouble commercial et frais de déménagement

By Stéphanie BAUDOT, EGIDE AVOCATSCÎMES

#bail commercial #répétition de l'indu #droit civil #droit immobilier

L’autorité de la chose jugée ne peut être opposée au bailleur en cas de ...