The geographical area has not been recognized
    City, department, country...

    Newsletter #1 du réseau Gesica

    The by Florence SIX, HONORAIRE

    Other articles

    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.09.2024
    345 icon-view.svg

    Les immanquables de septembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Contamination par le VIH et faute d’imprudence : Par un arrêt du 14 mars ...
    ARTICLES - Publique|04.09.2024
    393 icon-view.svg

    Tout savoir sur le contrat de mariage

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Les époux seront soumis, pendant le mariage, à un ensemble de règles dictées par ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.08.2024
    499 icon-view.svg

    Les immanquables d'août

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La réforme de la garde à vue est entrée en vigueur le 1er juillet ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.07.2024
    769 icon-view.svg

    Les immanquables de juillet

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Interdiction de la signature scannée Dans un arrêt du 13 mars 2024 (N° 22-16.487), ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.06.2024
    761 icon-view.svg

    Les immanquables de juin

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Laver sa voiture devant ou chez soi constitue une infraction : Même en-dehors des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2024
    956 icon-view.svg

    Les immanquables de mai

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Accident de travail pendant un arrêt maladie Dans une décision du 14 février 2024 ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.04.2024
    884 icon-view.svg

    Les immanquables d'avril

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Droit à l’image des enfants sur Internet : La loi n° 2024-120 du 19 ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.03.2024
    891 icon-view.svg

    Les immanquables de Mars

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Licenciement et maternité : L’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.02.2024
    950 icon-view.svg

    Les immanquables de Février

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Un droit à la preuve déloyale ? Le 22 décembre 2023 (arrêt N° 20-20.648), ...
    ARTICLES - Publique|17.01.2024
    1042 icon-view.svg

    Liquidation de l'enseigne HABITAT : que faire en cas de commande non livrée ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L'enseigne d'ameublement HABITAT est aujourd'hui en liquidation judiciaire, moyennant 9 milions d'euros de commandes ...
    ARTICLES - Publique|05.12.2023
    1442 icon-view.svg

    Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas !

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2024
    1029 icon-view.svg

    Les immanquables de Janvier

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La fin du jury populaire Dans une décision du 24 novembre 2023, le conseil ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.12.2023
    904 icon-view.svg

    Les immanquables de Décembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    IVG et Constitution Un projet de loi inscrivant dans la Constitution la liberté des ...
    ARTICLES - Publique|07.12.2023
    1104 icon-view.svg

    Peut-on céder son droit d'auteur ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
    ARTICLES - Publique|28.11.2023
    1077 icon-view.svg

    A quoi sert le pacte d'associés ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce que le pacte d’associés ?  Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
    ARTICLES - Publique|09.11.2023
    1380 icon-view.svg

    Avocats, rejoignez-nous !

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.11.2023
    1185 icon-view.svg

    Les immanquables de novembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.08.2023
    1147 icon-view.svg

    Les immanquables d'août

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|11.10.2023
    1158 icon-view.svg

    Les immanquables d'octobre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023
    1109 icon-view.svg

    Les immanquables de septembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2023
    1164 icon-view.svg

    Les immanquables de juillet

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.04.2023
    1029 icon-view.svg

    Les immanquables d'avril

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023
    1099 icon-view.svg

    Les immanquables de mars

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
    ARTICLES - Publique|13.12.2022
    2355 icon-view.svg

    « Le sens de la communication »

    By Florence SIX, HONORAIRE

    « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023
    1011 icon-view.svg

    Les immanquables de février

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023
    2523 icon-view.svg

    Avocats de la région Nord du Réseau GESICA

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023
    3053 icon-view.svg

    Comment demander une rupture conventionnelle ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
    ARTICLES - Publique|05.12.2022
    11806 icon-view.svg

    Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022
    3117 icon-view.svg

    Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022
    6955 icon-view.svg

    Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022
    8447 icon-view.svg

    Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022
    2838 icon-view.svg

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022
    3096 icon-view.svg

    Harcèlement scolaire : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
    VIDEO - Publique|29.06.2021
    2836 icon-view.svg

    Violences conjugales : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022
    9154 icon-view.svg

    Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022
    3403 icon-view.svg

    Abandon de poste : ce qu’il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021
    3627 icon-view.svg

    Cyber-harcèlement : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
    INTERVIEW - Publique|07.07.2021
    2251 icon-view.svg

    Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021
    2424 icon-view.svg

    Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021
    2634 icon-view.svg

    Je suis en situation de surendettement : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021
    3435 icon-view.svg

    Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021
    2703 icon-view.svg

    Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|31.10.2020
    2793 icon-view.svg

    Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Chers Confrères, Chers amis,   Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020
    2513 icon-view.svg

    Victimes d'inondations : comment agir ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Victimes d'inondations : comment agir ?  Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020
    3389 icon-view.svg

    Vente et vice cachés

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020
    3736 icon-view.svg

    Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
    ARTICLES - Publique|03.08.2020
    5777 icon-view.svg

    Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
    4549 icon-view.svg

    Interview de Mireille FAMCHON

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
    2828 icon-view.svg

    Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020
    3018 icon-view.svg

    Les cabinets d'avocats GESICA récompensés

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier   Cabinet ...
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
    2765 icon-view.svg

    La tribune du président

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020
    2987 icon-view.svg

    Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|08.07.2020
    3583 icon-view.svg

    Le cabinet HAAS récompensé

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|07.07.2020
    2908 icon-view.svg

    La signature électronique

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020
    3956 icon-view.svg

    La vidéosurveillance sur le lieu de travail

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020
    2600 icon-view.svg

    Que faire en cas de licenciement ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020
    4447 icon-view.svg

    Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020
    9985 icon-view.svg

    Qu'est-ce que le tribunal de commerce ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
    3065 icon-view.svg

    Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
    2729 icon-view.svg

    Comment mettre en place une période d'essai ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La période d’essai est une période test prévue au début du contrat de travail ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
    2797 icon-view.svg

    Comment effectuer un changement de nom ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020
    3842 icon-view.svg

    Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    2923 icon-view.svg

    Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ?

    By Florence SIX, HONORAIRE
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    3246 icon-view.svg

    Les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski

    By Florence SIX, HONORAIRE
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    2783 icon-view.svg

    Focus sur le consentement à un bail rural

    By Florence SIX, HONORAIRE
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    2928 icon-view.svg

    Refus de délivrance certificat de nationalité : comment agir ?

    By Florence SIX, HONORAIRE
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    2771 icon-view.svg

    RGPD : quel bilan ?

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    2994 icon-view.svg

    Comment renouveler sa marque ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions ...
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    4144 icon-view.svg

    Livreurs deux roues et plateformes numériques : salariat déguisé ?

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    5173 icon-view.svg

    Location saisonnière : que faire en cas de dégradations ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Propriétaire d’une bien immobilier ? Vous hésitez à mettre votre logement en location pour les ...
    VIDEO - Publique|30.09.2019
    3019 icon-view.svg

    L'arrêté anti-pesticides

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    3267 icon-view.svg

    Comment obtenir la révision d'une pension alimentaire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    3658 icon-view.svg

    Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez concrétiser ? Alors vous allez devoir ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    2716 icon-view.svg

    Retard et annulation de vol : quels sont vos droits ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous étiez impatients de partir en vacances avec vos amis ou votre famille, mais ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    3256 icon-view.svg

    Le Pacte Dutreil : ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous souhaitez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ? Optez pour le ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    3091 icon-view.svg

    Perdre sa carte bancaire à l’étranger : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous profitiez du soleil avec vos amis ou votre famille pendant vos vacances à ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    3128 icon-view.svg

    Automobile : comment contester un refus d’assurance ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Conducteur de véhicule ? Vous devez obligatoirement être assuré contre les dommages que votre véhicule ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    2882 icon-view.svg

    Don du corps à la science : ce qu’il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Faire don de son corps est une décision personnelle et volontaire à prendre de ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    10018 icon-view.svg

    Victime d’abus de confiance : comment faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous pensez avoir été victime d’abus de confiance ? La confiance est la base de ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    8143 icon-view.svg

    Amendes : comment les faire annuler ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Une désagréable surprise vous attend dans la boite aux lettres ou sur le pare-chocs ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    5486 icon-view.svg

    Majeur incapable : la gestion des comptes bancaires

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Vous avez été désigné tuteur ou curateur d’un membre de votre famille ? Les ...
    ARTICLES - Publique|30.09.2019
    4312 icon-view.svg

    La nouvelle responsabilité civile des parents : qu’est ce que ça change ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Parent, vous êtes inquiet d’être tenu responsable des actes de votre enfant ? Le droit ...
    ARTICLES - Publique|26.08.2019
    2954 icon-view.svg

    Séparation des couples non mariés : quelles conséquences

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Séparation des couples non mariés : quelles conséquences   Quand un couple de concubins se ...
    ARTICLES - Publique|26.08.2019
    2976 icon-view.svg

    Comment s’opposer aux démarchages téléphoniques

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Comment s’opposer aux démarchages téléphoniques Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs ont la ...
    ARTICLES - Publique|26.08.2019
    3366 icon-view.svg

    Fiscalité de la location saisonnière

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Fiscalité de la location saisonnière Comme tout revenu, les loyers dans le cadre de ...
    ARTICLES - Publique|26.08.2019
    2975 icon-view.svg

    Emploi et formation des travailleurs handicapés : ce qu’il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Emploi et formation des travailleurs handicapés : ce qu’il faut savoir   Toute entreprise ...
    ARTICLES - Publique|26.08.2019
    2737 icon-view.svg

    Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ?   L’économie collaborative, c’est le partage ou l’échange ...
    ARTICLES - Publique|30.10.2019
    3049 icon-view.svg

    Télétravail : les règles

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Dans le contexte de grève des transports, le télétravail est largement sollicité par les ...
    ARTICLES - Publique|30.10.2019
    3128 icon-view.svg

    PACS : comment avantager son partenaire en cas de décès ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le partenaire de PACS n’a pas le statut d’héritier donc il est en principe ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
    2229 icon-view.svg

    La table-ronde autour des fake news : interview de Jérôme Tichit, journaliste à BFM

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Gesica News : Vous êtes journaliste pour BFM, quels parallèles faites-vous entre les professions d’avocat et ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
    2305 icon-view.svg

    Le mythique Studio Harcourt se présente

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Gesica News : vous êtes Chief Operating Officer, présentez-nous le Studio Harcourt. Eloi ROBERT de COURNON : Depuis ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
    2191 icon-view.svg

    Jacques Even : le programme du congrès de Chantilly

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Gesica News : Parlez-nous du congrès de Chantilly. Jacques EVEN : Les Hauts de France vous tendent les ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
    2213 icon-view.svg

    Editorial : le congrès de Chantilly

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Gesica News : Quels sont les objectifs de ce congrès ? Christophe Donnette :  Ce ...
    Close logo

    Contact

    Display the phone number
      Send your message
      Close logo

      Contact

      Display the phone number
        Send your message
        Close logo

        Contact

        Display the phone number
          Send your message
          Close logo

          Subscribe to our newsletter !

          Your e-mail address is only used on our account and our network event information. You can unsubscribe using the link embedded in our emails.To learn more about data management and your rights, see our privacy policy in Legal Notice Legal Notice.