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    Newsletter #1 du réseau Gesica

    The by Florence SIX, HONORAIRE

    Newsletter #1 : Les actualités du réseau gesica

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    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.09.2024
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    Les immanquables de septembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Contamination par le VIH et faute d’imprudence : Par un arrêt du 14 mars ...
    ARTICLES - Publique|04.09.2024
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    Tout savoir sur le contrat de mariage

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Les époux seront soumis, pendant le mariage, à un ensemble de règles dictées par ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.08.2024
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    Les immanquables d'août

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La réforme de la garde à vue est entrée en vigueur le 1er juillet ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.07.2024
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    Les immanquables de juillet

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Interdiction de la signature scannée Dans un arrêt du 13 mars 2024 (N° 22-16.487), ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.06.2024
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    Les immanquables de juin

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Laver sa voiture devant ou chez soi constitue une infraction : Même en-dehors des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2024
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    Les immanquables de mai

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Accident de travail pendant un arrêt maladie Dans une décision du 14 février 2024 ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.04.2024
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    Les immanquables d'avril

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Droit à l’image des enfants sur Internet : La loi n° 2024-120 du 19 ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.03.2024
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    Les immanquables de Mars

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Licenciement et maternité : L’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.02.2024
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    Les immanquables de Février

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Un droit à la preuve déloyale ? Le 22 décembre 2023 (arrêt N° 20-20.648), ...
    ARTICLES - Publique|17.01.2024
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    Liquidation de l'enseigne HABITAT : que faire en cas de commande non livrée ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L'enseigne d'ameublement HABITAT est aujourd'hui en liquidation judiciaire, moyennant 9 milions d'euros de commandes ...
    ARTICLES - Publique|05.12.2023
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    Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas !

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2024
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    Les immanquables de Janvier

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La fin du jury populaire Dans une décision du 24 novembre 2023, le conseil ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.12.2023
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    Les immanquables de Décembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    IVG et Constitution Un projet de loi inscrivant dans la Constitution la liberté des ...
    ARTICLES - Publique|07.12.2023
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    Peut-on céder son droit d'auteur ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
    ARTICLES - Publique|28.11.2023
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    A quoi sert le pacte d'associés ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce que le pacte d’associés ?  Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
    ARTICLES - Publique|09.11.2023
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    Avocats, rejoignez-nous !

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.11.2023
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    Les immanquables de novembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.08.2023
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    Les immanquables d'août

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|11.10.2023
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    Les immanquables d'octobre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023
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    Les immanquables de septembre

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2023
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    Les immanquables de juillet

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.04.2023
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    Les immanquables d'avril

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023
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    Les immanquables de mars

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
    ARTICLES - Publique|13.12.2022
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    « Le sens de la communication »

    By Florence SIX, HONORAIRE

    « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023
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    Les immanquables de février

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023
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    Avocats de la région Nord du Réseau GESICA

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023
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    Comment demander une rupture conventionnelle ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
    ARTICLES - Publique|05.12.2022
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    Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022
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    Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022
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    Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022
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    Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022
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    Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022
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    Harcèlement scolaire : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
    VIDEO - Publique|29.06.2021
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    Violences conjugales : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022
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    Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022
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    Abandon de poste : ce qu’il faut savoir

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021
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    Cyber-harcèlement : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
    INTERVIEW - Publique|07.07.2021
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    Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021
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    Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021
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    Je suis en situation de surendettement : que faire ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021
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    Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021
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    Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|31.10.2020
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    Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Chers Confrères, Chers amis,   Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020
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    Victimes d'inondations : comment agir ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Victimes d'inondations : comment agir ?  Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020
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    Vente et vice cachés

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020
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    Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
    ARTICLES - Publique|03.08.2020
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    Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
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    Interview de Mireille FAMCHON

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
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    Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020
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    Les cabinets d'avocats GESICA récompensés

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier   Cabinet ...
    ARTICLES - Publique|23.07.2020
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    La tribune du président

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020
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    Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|08.07.2020
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    Le cabinet HAAS récompensé

    By Florence SIX, HONORAIRE
    ARTICLES - Publique|07.07.2020
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    La signature électronique

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020
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    La vidéosurveillance sur le lieu de travail

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020
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    Que faire en cas de licenciement ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020
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    Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ?

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    Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020
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    Qu'est-ce que le tribunal de commerce ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
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    Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
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    Comment mettre en place une période d'essai ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    La période d’essai est une période test prévue au début du contrat de travail ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020
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    Comment effectuer un changement de nom ?

    By Florence SIX, HONORAIRE

    En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
    ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020
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    Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ?

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    Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
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    Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ?

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    Les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski

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    Focus sur le consentement à un bail rural

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    Refus de délivrance certificat de nationalité : comment agir ?

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    RGPD : quel bilan ?

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    Comment renouveler sa marque ?

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    Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions ...
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    Livreurs deux roues et plateformes numériques : salariat déguisé ?

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    Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension ...
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    Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ?

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    Jacques Even : le programme du congrès de Chantilly

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    Gesica News : Parlez-nous du congrès de Chantilly. Jacques EVEN : Les Hauts de France vous tendent les ...
    NEWSLETTER - Privé|14.10.2019
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    Editorial : le congrès de Chantilly

    By Florence SIX, HONORAIRE

    Gesica News : Quels sont les objectifs de ce congrès ? Christophe Donnette :  Ce ...
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