Newsletter #1 du réseau Gesica Le 04.08.2020 par Florence SIX, HONORAIRE Newsletter #1 : Les actualités du réseau gesica
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.09.2024 292 Les immanquables de septembre Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Contamination par le VIH et faute d’imprudence : Par un arrêt du 14 mars ...
ARTICLES - Publique|04.09.2024 336 Tout savoir sur le contrat de mariage Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Les époux seront soumis, pendant le mariage, à un ensemble de règles dictées par ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.08.2024 446 Les immanquables d'août Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La réforme de la garde à vue est entrée en vigueur le 1er juillet ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.07.2024 715 Les immanquables de juillet Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Interdiction de la signature scannée Dans un arrêt du 13 mars 2024 (N° 22-16.487), ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.06.2024 674 Les immanquables de juin Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Laver sa voiture devant ou chez soi constitue une infraction : Même en-dehors des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2024 899 Les immanquables de mai Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Accident de travail pendant un arrêt maladie Dans une décision du 14 février 2024 ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.04.2024 833 Les immanquables d'avril Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Droit à l’image des enfants sur Internet : La loi n° 2024-120 du 19 ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.03.2024 831 Les immanquables de Mars Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Licenciement et maternité : L’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.02.2024 888 Les immanquables de Février Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Un droit à la preuve déloyale ? Le 22 décembre 2023 (arrêt N° 20-20.648), ...
ARTICLES - Publique|17.01.2024 987 Liquidation de l'enseigne HABITAT : que faire en cas de commande non livrée ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE L'enseigne d'ameublement HABITAT est aujourd'hui en liquidation judiciaire, moyennant 9 milions d'euros de commandes ...
ARTICLES - Publique|05.12.2023 1391 Tempêtes, inondations et déclarations de sinistres : ne tardez pas ! Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Au lendemain d'évènements climatiques (tempêtes, inondations) d'une ampleur exceptionnelle et de l'annonce du président de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|02.01.2024 971 Les immanquables de Janvier Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La fin du jury populaire Dans une décision du 24 novembre 2023, le conseil ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.12.2023 849 Les immanquables de Décembre Par Maître Florence SIX, HONORAIRE IVG et Constitution Un projet de loi inscrivant dans la Constitution la liberté des ...
ARTICLES - Publique|07.12.2023 1044 Peut-on céder son droit d'auteur ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Qu’est-ce que le droit d’auteur ? La propriété intellectuelle se compose de deux branches : les droits ...
ARTICLES - Publique|28.11.2023 1022 A quoi sert le pacte d'associés ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Qu’est-ce que le pacte d’associés ? Le pacte d’associés est une convention établie entre associés ...
ARTICLES - Publique|09.11.2023 1326 Avocats, rejoignez-nous ! Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Notre réseau a su, par la complémentarité des domaines de compétences de ses membres, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.11.2023 1129 Les immanquables de novembre Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Chasser en état d’ivresse constitue désormais une infraction Depuis le 18 septembre 2023, le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.08.2023 1091 Les immanquables d'août Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le drapeau est rouge mais j’ai envie de me baigner Il est strictement interdit ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|11.10.2023 1101 Les immanquables d'octobre Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Création d’un office de lutte contre les violences faites aux mineurs et le harcèlement scolaire (OFMIN) Rattaché ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.09.2023 1048 Les immanquables de septembre Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Interdiction de la conduite sous CBD Par une décision du 21 juin dernier, la ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2023 1106 Les immanquables de juillet Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La résiliation en trois clics Depuis le 1er juin, il est possible de résilier ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.04.2023 974 Les immanquables d'avril Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Evolution et prorogation de MaPrimeRénov’ Bonne nouvelle pour tous les propriétaires engagés dans des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.03.2023 1039 Les immanquables de mars Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Volant et stupéfiants, faut-il de nouveau légiférer ? Vers des sanctions plus lourdes pour ...
ARTICLES - Publique|13.12.2022 2302 « Le sens de la communication » Par Maître Florence SIX, HONORAIRE « Cette première NEWSLETTER d’une présidence héritée sous le soleil de MALAGA est une ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|14.02.2023 956 Les immanquables de février Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le droit de grève Le licenciement consistant à reprocher au salarié d’avoir tenté d’inciter ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|19.01.2023 2469 Avocats de la région Nord du Réseau GESICA Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Il vous faut un avocat ? Le Réseau d’Avocats GESICA Grand Nord est là ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.01.2023 2996 Comment demander une rupture conventionnelle ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail à ...
ARTICLES - Publique|05.12.2022 11748 Guide sur le licenciement pour inaptitude après 50 ans Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le licenciement pour inaptitude intervient lorsque l’état de santé physique et/ou mentale du salarié ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|04.07.2022 3053 Comparution immédiate : ce qu'il faut savoir Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La comparution immédiate est une procédure accélérée qui se déroule en plusieurs étapes et ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|13.06.2022 6869 Garde à vue : tout ce qu'il faut savoir Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La garde à vue est une mesure privative de liberté définie par le code ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|26.04.2022 8387 Usurpation d’identité, que faire si vous êtes victime ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Usurper l’identité de quelqu’un c’est lui voler son identité, généralement afin de réaliser des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|03.05.2022 2779 Rupture conventionnelle dans la fonction publique : comment procéder ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail, initialement prévue ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|27.04.2022 3035 Harcèlement scolaire : que faire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE En 2019, 2176 signalements de harcèlement scolaire ont été rapportés aux référents académiques. Un ...
VIDEO - Publique|29.06.2021 2779 Violences conjugales : que faire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Quitter le domicile conjugal : n’oubliez pas de déposer plainte Si vous êtes victime ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.03.2022 9062 Tout savoir de l’Incapacité Temporaire de Travail et l'Incapacité Totale de Travail Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Accident corporel, accident de la route, agression ou encore accident médical, la victime est ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|12.01.2022 3346 Abandon de poste : ce qu’il faut savoir Par Maître Florence SIX, HONORAIRE L'abandon de poste est souvent l’ultime recours du salarié qui souhaite mettre un terme ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|21.09.2021 3565 Cyber-harcèlement : que faire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le cyberharcèlement ou harcèlement via internet (mail, réseaux sociaux) est un délit sanctionné par ...
INTERVIEW - Publique|07.07.2021 2199 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.05.2021 2368 Bail commercial et covid-19 : mode d’emploi Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de location signé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.04.2021 2578 Je suis en situation de surendettement : que faire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Qu’est-ce que le surendettement ? Le surendettement désigne la situation d’une personne qui ne ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 3344 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Depuis le début de la crise sanitaire, la question de l’indemnisation des pertes d’exploitation ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|24.02.2021 2650 Pertes d’exploitation et covid-19 : mode d’emploi Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ARTICLES - Publique|31.10.2020 2738 Hommage du Président de GESICA à la ville de Nice Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Chers Confrères, Chers amis, Je tiens au nom de l’ensemble du réseau à ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|05.10.2020 2451 Victimes d'inondations : comment agir ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Victimes d'inondations : comment agir ? Surtout n'agissez pas dans l'urgence sous peine de ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 3332 Vente et vice cachés Par Maître Florence SIX, HONORAIRE L’acheteur d’un bien, quel qu’il soit, bénéficie de plusieurs garanties une fois la vente ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|22.09.2020 3679 Mur mitoyen : droits et obligations des copropriétaires Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Qu’est-ce qu’un mur mitoyen ? Un mur est mitoyen lorsqu’il est commun entre deux voisins. ...
ARTICLES - Publique|03.08.2020 5663 Le Cabinet GESICA DLBA du Barreau de PARIS récompensé par le magazine DECIDEURS Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ARTICLES - Publique|23.07.2020 4462 Interview de Mireille FAMCHON - Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le droit des douanes représenté dans le réseau GESICA Mireille FAMCHON vient de nous ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2757 Interview de Nicolas SONNET - Pourquoi créer un club au sein du réseau ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Avocat depuis 2002 à Tours, Nicolas SONNET est associé chez CMB Avocats (15 personnes, ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|16.07.2020 2954 Les cabinets d'avocats GESICA récompensés Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Cabinet ATMOS Barreau de PARIS dans les catégories Public, Environnement et Immobilier Cabinet ...
ARTICLES - Publique|23.07.2020 2700 La tribune du président Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Du repos forcé au repos bien mérité Nous avons vécu ces derniers mois des ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|15.07.2020 2916 Interview Gérard-Gabriel Lamoureux, Président du réseau GESICA Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ARTICLES - Publique|08.07.2020 3500 Le cabinet HAAS récompensé dans les catégories Compliance, NTIC et Propriété Industrielle Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ARTICLES - Publique|07.07.2020 2830 La signature électronique Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La signature électronique : de quoi s'agit-il ? La signature électronique est un procédé ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 3897 La vidéosurveillance sur le lieu de travail Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Les caméras de vidéosurveillance sont aujourd’hui largement utilisées, même sur le lieu de travail. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|07.07.2020 2538 Que faire en cas de licenciement ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Une procédure de licenciement peut être motivée par plusieurs raisons. Le licenciement peut être ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|17.06.2020 4386 Quel est l'intérêt de se porter caution pour sa société ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le cautionnement est une sûreté personnelle, c’est-à-dire une technique juridique destinée à assurer le ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 9915 Qu'est-ce que le tribunal de commerce ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré, c’est-à-dire que les ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2998 Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE L'aide juridictionnelle est une aide financière accordée par l'État aux personnes qui veulent faire ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2663 Comment mettre en place une période d'essai ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE La période d’essai est une période test prévue au début du contrat de travail ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|06.03.2020 2728 Comment effectuer un changement de nom ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE En France, il est possible de changer de nom de famille à certaines conditions. ...
ACTUALITE JURIDIQUE - Publique|25.03.2020 3773 Réforme de la Justice : quelles conséquences pour les justiciables ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Depuis le 1er janvier 2020, de nombreux changements sont intervenus dans l’organisation de la ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 2853 Retour de vacances : peut-on tout ramener dans ses valises ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
VIDEO - Publique|30.09.2019 3182 Les conditions de délivrance de forfaits gratuits dans les stations de ski Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
VIDEO - Publique|30.09.2019 2711 Focus sur le consentement à un bail rural Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
VIDEO - Publique|30.09.2019 2862 Refus de délivrance certificat de nationalité : comment agir ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2931 Comment renouveler sa marque ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous souhaitez ou vous avez déposé une marque et vous vous posez des questions ...
VIDEO - Publique|30.09.2019 4080 Livreurs deux roues et plateformes numériques : salariat déguisé ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE
ARTICLES - Publique|30.09.2019 5092 Location saisonnière : que faire en cas de dégradations ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Propriétaire d’une bien immobilier ? Vous hésitez à mettre votre logement en location pour les ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 3193 Comment obtenir la révision d'une pension alimentaire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 3585 Pourquoi faire une recherche d'antériorité sur une marque ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez concrétiser ? Alors vous allez devoir ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2641 Retard et annulation de vol : quels sont vos droits ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous étiez impatients de partir en vacances avec vos amis ou votre famille, mais ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 3181 Le Pacte Dutreil : ce qu'il faut savoir Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous souhaitez transmettre votre entreprise à des membres de votre famille ? Optez pour le ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 3019 Perdre sa carte bancaire à l’étranger : que faire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous profitiez du soleil avec vos amis ou votre famille pendant vos vacances à ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 3020 Automobile : comment contester un refus d’assurance ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Conducteur de véhicule ? Vous devez obligatoirement être assuré contre les dommages que votre véhicule ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 2802 Don du corps à la science : ce qu’il faut savoir Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Faire don de son corps est une décision personnelle et volontaire à prendre de ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 9927 Victime d’abus de confiance : comment faire ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous pensez avoir été victime d’abus de confiance ? La confiance est la base de ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 8071 Amendes : comment les faire annuler ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Une désagréable surprise vous attend dans la boite aux lettres ou sur le pare-chocs ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 5420 Majeur incapable : la gestion des comptes bancaires Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Vous avez été désigné tuteur ou curateur d’un membre de votre famille ? Les ...
ARTICLES - Publique|30.09.2019 4247 La nouvelle responsabilité civile des parents : qu’est ce que ça change ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Parent, vous êtes inquiet d’être tenu responsable des actes de votre enfant ? Le droit ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2883 Séparation des couples non mariés : quelles conséquences Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Séparation des couples non mariés : quelles conséquences Quand un couple de concubins se ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2898 Comment s’opposer aux démarchages téléphoniques Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Comment s’opposer aux démarchages téléphoniques Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs ont la ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 3295 Fiscalité de la location saisonnière Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Fiscalité de la location saisonnière Comme tout revenu, les loyers dans le cadre de ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2909 Emploi et formation des travailleurs handicapés : ce qu’il faut savoir Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Emploi et formation des travailleurs handicapés : ce qu’il faut savoir Toute entreprise ...
ARTICLES - Publique|26.08.2019 2663 Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Plateformes collaboratives : quelle fiscalité ? L’économie collaborative, c’est le partage ou l’échange ...
ARTICLES - Publique|30.10.2019 2982 Télétravail : les règles Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Dans le contexte de grève des transports, le télétravail est largement sollicité par les ...
ARTICLES - Publique|30.10.2019 3052 PACS : comment avantager son partenaire en cas de décès ? Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Le partenaire de PACS n’a pas le statut d’héritier donc il est en principe ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 2160 La table-ronde autour des fake news : interview de Jérôme Tichit, journaliste à BFM Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Gesica News : Vous êtes journaliste pour BFM, quels parallèles faites-vous entre les professions d’avocat et ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 2246 Le mythique Studio Harcourt se présente Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Gesica News : vous êtes Chief Operating Officer, présentez-nous le Studio Harcourt. Eloi ROBERT de COURNON : Depuis ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 2132 Jacques Even : le programme du congrès de Chantilly Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Gesica News : Parlez-nous du congrès de Chantilly. Jacques EVEN : Les Hauts de France vous tendent les ...
NEWSLETTER - Privé|14.10.2019 2155 Editorial : le congrès de Chantilly Par Maître Florence SIX, HONORAIRE Gesica News : Quels sont les objectifs de ce congrès ? Christophe Donnette : Ce ...